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Remboursement de la TIC : certains agriculteurs ne seront pas remboursés !

by sur 27 juin 2013

Selon l’hebdomadaire agricole et rural de Picardie « L’Action Agricole », les remboursements du TIC / TICGN (ex-TIPP) seraient en cours pour l’année 2012 et plusieurs agriculteurs se seraient vu refuser le remboursement sur le fioul domestique. Selon L’Action Agricole, il semblerait que le phénomène soit notamment concentré sur les achats de fioul pour les stations de pompage et les autres moteurs autonomes.

Le Ministère avait en effet précisé que le fioul domestique ne serait pas remboursé en 2012, seul le Gazole Non Routier (dit GNR ou Gasoil Non Routier) pouvant faire l’objet du remboursement de la TIC. Extrait : « Le Fioul domestique n’est pas remboursable au titre de 2012 (mais l’est encore pour les années précédentes). Depuis novembre 2011, le Gazole Non Routier est devenu obligatoire en remplacement du fioul domestique. »

Les montants du remboursement des taxes perçues sur les volumes commandés en 2012 sont ainsi de 0,05 EUR par litre de GNR, 16,65 EUR par tonne de fioul lourd et 1,071 EUR par Mkwh de gaz naturel.

N’hésitez pas à vous référer aux annexes du formulaire de demande de remboursement (Cerfa n°14902*01) pour plus de détails.

L’équipe FioulPresse, le 27 juin 2013 (source : L’Action Agricole).

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