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Politique énergétique de la France : le programme du nouveau Président de la République

by sur 31 mai 2012

Alors que la France connaît désormais son nouveau Président de la République, François Hollande, le 7ème de la Vème République, nous vous proposons de revenir sur le programme qui est le sien en matière de politique énergétique. Quelle va être sa politique pour lutter contre la précarité énergétique, pour promouvoir les énergies renouvelables, pour rénover l’habitat, … Retour sur le programme du nouveau Président et ses ambitions pour la France.

Faut-il le rappeler, fort de son parc nucléaire, la France dispose d’un statut particulier dans le paysage énergétique mondial. Par son nombre de réacteurs actifs (58 en 2011), la France se positionne derrière les États-Unis, soit au 2ème rang mondial. Il en résulte un prix de l’électricité parmi le plus bas en Europe. Mais l’électricité n’est pas la seule énergie permettant aux français de se chauffer, puisque 34% des ménages français se chauffent au gaz, 18% au fioul domestique et au bois ou au charbon (pour 30% pour l’électricité).

Un programme cohérent en terme de politique énergétique devrait ainsi prendre en compte toute la particularité et diversité du paysage énergétique français. Est-ce le cas ?

 

1ER ENGAGEMENT

« Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste…). »

La Loi du 8 avril 1946 instituait un monopole en France, à la fois sur la distribution et sur la production d’électricité (hors ELD). Toutefois, ce monopole allait progressivement être abrogé à partir des années 2000, ouvrant à la concurrence le marché français de l’électricité. Point d’orgue de cette évolution, l’introduction en Bourse d’EDF en 2005.

Sachant qu’EDF est donc désormais une SA (et non plus une entreprise public), certainement faut-il voir dans ce 1er engagement de François Hollande, la volonté de ne pas diminuer la participation de l’état français dans EDF (l’état détenant 84,48 %).

2ème ENGAGEMENT

« J’engagerai la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025 […] Je favoriserai la montée en puissance des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur. »

François Hollande s’engage à passer la part du nucléaire en France de 75% à 50% en 2025. Pour cela il est nécessaire d’investir massivement dans la construction de moyens de production d’énergies renouvelables. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues à date, mais tout laisse à penser que par « soutien », le nouveau Président entend financer massivement la filière.

3ème ENGAGEMENT

« Je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie. »

Le principe d’une Europe de l’énergie est désormais communément admis et il s’agit désormais pour noter nouveau président d’y œuvrer aux côtés  notamment de nos voisins allemands en travaillant notamment sur  la construction de réseaux de transport de haute tension entre les membres de l’UE.

4ème ENGAGEMENT

« J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain. »

Pour rappel, près de 10M de français se chauffent au fioul domestique. Ces derniers ont vu leur facture de fioul augmenter significativement compte tenu de la très forte augmentation du prix du fuel. Deux facteurs influent à la hausse comme à la baisse sur le prix du fioul : le cour du baril de pétrole et la parité euro-dollar. En agissant sur cette parité, le nouveau Président de la République pourrait ainsi contribuer à limiter les hausses de tarif du fioul et permettre à de nombreux foyers de faire des économies sur leur facture d’énergie.

5ème ENGAGEMENT

« Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français. »

Les modalités pratiques de mise en œuvre de cet engagement restent encore floues. A date et pour rappel, entre 700 000 et 900 000 foyers français bénéficient du  Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et 350 000 du Tarif Spécial Solidarité (TSS) pour le gaz.

Il semblerait donc que François Hollande veuille :

  • Elargir le nombre de bénéficiaires pour ces tarifs spéciaux « solidarité »
  • Mettre en place un tarif plus élevé avec effet dissuasif pour les surconsommateurs

Cet engagement tend à apporter des solutions pour les français en situation de précarité énergétique se chauffant au gaz et à l’électricité, mais qu’en est-il de ceux qui se chauffent au fioul domestique, au bois, au charbon ou au GPL, etc. ?

6ème ENGAGEMENT

« Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité […] Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages. »

On compte en France, selon l’INSEE, près de 29M de résidences principales. Les 2/3 (soit 19M) ont été construites avant 1975 et nécessiteraient d’importantes rénovations en vue de réduire leurs dépenses énergétiques. En lançant ce plan d’isolation thermique des logements qualifiés de « passoir énergétique », François Hollande s’attaque donc à environ 5% des logements concernés (1M sur 19M). Ajouté aux différents programmes existants (ex. ANAH) et compte tenu de la relative « faible » envergure du programme, ces aides devront donc prioritairement se concentrer sur les logements les moins performants énergétiquement.

Par ailleurs certains travaux n’apparaissant pas dans son projet 2012 ont été proposés ces derniers jours. Ils restent donc au stade de projet et il sera nécessaire de suivre l’avancée de ces travaux :

  • Possible volonté du gouvernement de revenir sur la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité)
  • Possible taxation des groupes pétroliers afin de « réduire la facture énergétique pour les particuliers » et limiter l’impact (de cette industrie) sur l’environnement. Parle-t-on ici de la TIPP flottante qui semble moins urgente ces derniers temps ? D’une nouvelle taxe sur les carburants ? D’une taxe sur le fioul domestique, sur le fioul lourd, etc. ? Nous ne manquerons de vous tenir informé de la suite qui sera donnée à ces dossiers.

Source : L’équipe FioulReduc, le 31 mai 2012.

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One Comment
  1. MERCEY permalink

    SI TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS IL Y AURA AUTOMATIQUEMENT UNE REPERCUSSION SUR LES TARIFS DU FUEL CAR CELLE-CI SERA REPERCUTEE ALORS QUAND VOUS SAVEZ QUE CE SONT UNE GRANDE QUANTITE DE RETRAITES AVEC DES RETRAITES QUI SOUVENT SONT LIMITES ET AYANT PAR DES ECONOMIES TOUT AU LONG DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE REUSSIT A CE CONSTRUIRE UN PETIT PAVILLON ET DONC AVEC UN CHAUFFAGE AU FUEL VONT PAYER LES FRAIS DE CE SYSTHEME C’EST UNE HONTE ET UNE INJUSTICE

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